Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web (www.classyman-shop.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après : les «Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire de contact.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (y compris les informations de carte de crédit), peut être transféré sans chiffrer et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part .

Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ou n'influencent pas ces conditions.

NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais du site classyman-shop.com est réalisée par Classy Man une société de droit belge immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro 0716903145 et représenté par Orly Robert Pedro. Pour nous contacter : Email: classymanecommerce@gmail.com  

VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

  • Utiliser ce site uniquement afin d'effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.
  • Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
  • Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible en Belgique et dans le monde entier car nous livrons à l’international.

MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Produits et/ou service

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis au retour ou à l'échange seulement conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre moniteur d'ordinateur de n'importe quelle couleur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou de la tarification des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle et interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que des erreurs dans le Service seront corrigées.

Livraison

La livraison est gratuite pour la Belgique. Pour les autres pays de l'UE ou du monde, des frais de livraison sont indiqués lors de la commande de produits. Nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison.

Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l'État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande. Conformément aux réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d'autoliquidation (prévu à l'article 194 de la directive 2006/112) peut s'appliquer aux produits fournis dans certains États membres de l'Union européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne prélèverons pas la TVA, sous réserve que le destinataire nous garantisse que la TVA sur les produits livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la mécanisme d'autoliquidation

Outils optionnels

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne contrôlons ni n'avons aucun contrôle ni entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuver les termes sur lesquels les outils sont fournis par le tiers fournisseur (s) approprié (s).

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous orienter vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour des matériaux tiers ou des sites Web ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers.

Droit de rétractation

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque, par le courrier électronique suivant :  ecommerceclassyman-shop.com et en remplissant le formulaire de rétractation sous l'onglet de bas de page "Infos pratiques".

 

Effet de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison d’origine (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Veuillez retourner votre colis à l’adresse suivante : Mevrouw Courtmansstraat n°31, 9200 Dendermonde, Belgique avec une copie de votre facture

RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheter sur notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

  • la fraude ou le vol ou en tout état de cause où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Nonobstant les dispositions du paragraphe susmentionné, dans la mesure prévue par la loi, et sauf indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine ;
  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d'exploitation ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d'économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de gestion ou d'horaires de bureau. Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou d'utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
  • ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site ;
  • ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
  • ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs et aux utilisateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion (notamment la garantie légale de conformité stipulée aux articles 1649 bis à 1649octies du code civil belge). Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.

Utilisation interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; B) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (C) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (D) violer ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; E) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de l'incapacité; F) de fournir des renseignements faux ou trompeurs; G) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou d'Internet connexes; H) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (I) au spam, phish, pharma, prétexte, spider, crawl ou gratter; (J) pour tout but obscène ou immoral; Ou (k) interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée rompue avec les présentes Conditions d'utilisation. Service, cette détermination n'affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.

RÉSILIATION

Les obligations et les engagements des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation sont valables tant que nous ne les avons pas résiliés. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez ou nous soupçonnons que vous avez omis de respecter une quelconque clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus À compter de la date de résiliation ; Et / ou peut donc vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de celui-ci).

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et les ententes particulières par lesquelles nous vous fournissons des services seront régies et interprétées conformément aux lois

MODIFICATIONS AUX TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour obtenir des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service après l'affichage de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation de ces changements.

RENSEIGNEMENTS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent être envoyées à ecommerce@classyman-shop.com

 

       

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